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Conditions Générales de Ventes

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Politique de confidentialité

Paiement:

Les prix figurant dans le boutique sont des prix TTC en euro.

« TVA non applicable – article 293 B du CGI »

L’entreprise individuelle Emilie Dubot se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.

La propriété des produits commandés ne sera transféré à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Paypal, CB ou par chèque bancaire libellé à l’ordre de Emilie Dubot.
Le compte de l’acheteur sera débité dès réception de son paiement qu’il aura envoyé par courrier à : Emilie Dubot 4 allée de la chartreuse 33610 Cestas.
Les produits commandés ne seront fabriqués qu’à la réception du chèque. A défaut de réception du paiement ou chèque correspondant, Emilie Dubot se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

Sur demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.

Livraison:

Pour toutes commandes, les frais de port sont offert.

L’entreprise individuelle Emilie Dubot mettra tout en œuvre pour que la commande soit fabriquée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la réception du paiement de l’acheteur, puis expédiée dans un délai moyen de deux (2) jours ouvrables.

La commande est envoyé en courrier suivi.

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiqué par ce dernier sur le bon de commande. les produits sont acheminés par les services postaux, l’entreprise individuelle Emilie Dubot décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux.

A la réception de la commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toutes anomalies (produits manquants ou cassés) devra impérativement être notifié, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par courrier Emilie Dubot 4 allée de la chartreuse 33610 Cestas, ou par email: contact@emiliedubot.fr. Toute réclamation formulé après ce délai sera rejeté et l’entreprise individuelle Emilie Dubot sera dégagé de toutes responsabilités. L’entreprise individuelle Emilie Dubot se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Emilie Dubot procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

Droit de rétractation et retours:

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s), non porté(s), devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Emilie Dubot 4 allée de la chartreuse 33610 Cestas. Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’entreprise individuelle Emilie Dubot remboursera à l’acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par Emilie Dubot du colis, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de port retour adressé à Emilie Dubot, qui restent à la charge de l’acheteur.

Compléments:

L’entreprise individuelle Emilie Dubot ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. En présence d’un événement constitutif de force majeure, l’entreprise individuelle Emilie Dubot en avisera l’utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, l’entreprise individuelle Emilie Dubot pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
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Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Emilie Dubot et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.